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Félix Tshisekedi prend acte de la prestation de serment du procureur général près la Cour constitutionnelle

Félix Tshisekedi prend acte de la prestation de serment du procureur général près la Cour constitutionnelle
Photo d'illustration
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Justice/
Par Bénédicte Anakasala

Le procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo a prêté serment ce jeudi 8 juin 2023 en présence du magistrat suprême de la république Félix Antoine Tshisekedi, les présidents de deux chambres du parlement réunis en Congrès, le chef du gouvernement ainsi que d'autres officiels.

«Je jure de respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo et de remplir loyalement et fidèlement avec honneur et dignité les fonctions qui me sont confiées.», a déclaré Jean-Paul Mukolo. 

A la même occasion, les trois premiers avocats généraux près la Cour constitutionnelle ont aussi prêté serment devant le chef de l'État. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Yakajire et Masiala Kaza Marie-Clair Dans ses attributions, la Cour constitutionnelle est le juge de la constitutionnalité des lois, des édits, des règlements intérieurs des chambres parlementaires, du Congrès, ainsi que des institutions d’appui à la démocratie. La haute cour est également la juridiction pénale du président de la république et du Premier ministre.

La loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle institue un Parquet général près la Cour constitutionnelle. Jean-Paul Mukolo Nkokesha a été nommé pour la première fois à ce poste le 07 février 2020, puis son mandat a été renouvelé par le président de la république le 4 mai 2023.


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