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La RDC signe un partenariat avec la CPI pour des crimes de guerre

La RDC signe un partenariat avec la CPI pour des crimes de guerre
Le procureur général de la Cour Pénale internationale (CPI), Karim Khan.
Le procureur général de la Cour Pénale internationale (CPI), Karim Khan .
Justice/
Par Raphaël Kwazi

Un accord a été signé ce jeudi 1 juin 2023 à Kinshasa entre la République Démocratique du Congo et la Cour Pénale Internationale (CPI) pour une collaboration commune concernant les crimes de guerre commis dans la partie orientale du pays. 

C’est dans la nuit du jeudi que le procureur général de la Cour Pénale internationale (CPI), Karim Khan et Rose Mutombo, ministre congolaise de la Justice, ont signé un protocole d’accord en présence de Félix Tshisekedi, président de la RDC. Ce document a pour objectif de lutter contre les crimes de guerre en RDC. 

La RDC a ratifié le Statut de Rome en avril 2002. C’est en avril 2004 que le pays avait renvoyé à la CPI la situation qui prévaut sur son territoire depuis le 1er juillet 2002. Ainsi, la Cour est intéressée par les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qui auraient été commis depuis le 1er juillet 2002 (date d'entrée en vigueur du Statut de Rome) dans le contexte des conflits armés en RDC. L’Ituri, le Nord et le Sud Kivu sont les régions actuellement concernées par l’action de cette juridiction.


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