La Cour Constitutionnelle rendra ce jeudi 27 avril, les arrêts concernant différents dossiers judiciaires dont ceux du député national Edouard Muangachuchu (accusé de collaborer avec les rebelles) et du président national de l'Alliance pour le Changement Jean-Marc Kabund poursuivi entre autres, pour outrage au chef de l'État.
Cette information est contenue au rôle de la Cour Constitutionnelle publié ce jour.
«Exception d'inconstitutionnalité soulevée par le prévenu Mwangachuchu Hizi Édouard pendante devant la Cour Militaire pour violation de l'ordonnance loi No 078-001 du 24 février 1978, relative à la répression des infractions...», lit-on dans cet extrait du rôle de la Cour Constitutionnelle.
La meme Cour renchérit: «Exception en d'inconstitutionnalité soulevée le prévenu Kabund-A-Kabund Jean-Marc portant requête aux fins de fixation d'audience...»
Une dizaine de requêtes est sur la table de la Cour Constitutionnelle, parmi lesquelles, la réhabilitation ou non du gouverneur ad intérim du Maniema Auguy Musafiri.