Après le refus de la Cour de Cassation de surseoir à la continuation du procès de Jean-Marc Kabund, ancien vice-président du bureau de l’Assemblée nationale, la partie civile a décidé de saisir la Cour Constitutionnelle. C’est ce qui ressort d’une annonce faite à la presse lundi 14 novembre 2022, par les avocats de Jean-Marc Kabund. 

«À l’audience passée, la Cour de Cassation a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité que nous avons eu à soulever et sur base de cette exception rejetée à tort par la Cour de cassation, nous nous sommes dits qu’on ne va pas se limiter à ce niveau-là. C’est la raison pour laquelle nous avons brandi le récépissé qui constitue un acte par lequel nous avons saisi la Cour Constitutionnelle en interprétation de la requête aux fins de fixation d’audience qui épingle 12 infractions, alors que le réquisitoire du ministère public qui avait été adressé à l’Assemblée nationale reprenait 5 incriminations. Nous attendons qu’elle nous fixe très rapidement.», a laissé entendre Emmanuelli Kahaya, l'un des avocats de Kabund.

A en croire la partie civile, il y a des vices de procédure et violation des droits liés à la défense. «Nous avons relevé une contrariété d’abord au niveau des actes de procédure en ce qui concerne le réquisitoire qui épingle 5 infractions et au même moment au niveau de la requête aux fins de fixation des dates d’audience initiée par le ministère public, on épingle 12. Il y a eu pas mal de vices de procédure. C'est la raison pour laquelle  cette fois-ci nous tournons le dos à la Cour de Cassation pour braquer nos regards naturellement vers la Cour Constitutionnelle. Quitte à voir si on devra classer l'affaire sans suite ou revenir au niveau de la Cour de Cassation. Jusqu'ici, il n'y a pas une date en vue. Nous attendons la position que la Cour constitutionnelle devra prendre via un arrêt », a-t-il précisé.
Il tient lieu de rappeler que dans son arrêt avant-dire droit prononcé à l’audience publique de mercredi 2 novembre 2022 à Kinshasa, la Cour de Cassation avait refusé de surseoir à statuer sur le procès en continuation de Jean-Marc Kabund.

Les propos incriminants Kabund

Président du Parti politique Alliance pour le Changement et ancien vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund-A-Kabund avait dénoncé «le clientélisme et la corruption à grande échelle dans les institutions» ainsi que la désacralisation du Parlement animé, selon lui, par des «clowns politiques». Des mots très durs qu’il a réitéré à l’encontre de certains proches de l’actuel pouvoir. Il n’était pas non plus allé de main morte en qualifiant Félix Tshisekedi d’«incompétent» et de «danger au sommet de l’État».

Plusieurs chefs d’accusation pèsent sur l’ancien chef du parti présidentiel qui est passé dans l’opposition. Il a été inculpé, notamment pour outrage au Parlement, outrage au Gouvernement, offenses au chef de l’État et propagation de faux bruits.

Dorcas Nzumea