La Cour de Cassation a décidé le lundi 5 septembre 2022 de renvoyer au 12 septembre prochain, la première audience du procès opposant le ministère public à l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund-A-Kabund.
Pendant le déroulement de l'audience, les avocats de l'élu de Mont-Amba Jean-Marc Kabund-A-Kabund ont exigé l'exécution de l'ordonnance rendue le 12 août 2022 par la Cour de Cassation assignant jean-Marc Kabund à résidence surveillée.
"Nous avons posé des préalables. Le premier, c'est l'exécution de l'ordonnance qui a été rendue le 12 août à la Cour de Cassation qui assigne le président Jean-Marc Kabund à résidence surveillée. Il se fait que jusqu'aujourd'hui, l'ordonnance n'est toujours pas exécutée. On a demandé à la Cour de se prononcer quant à ce. En ce qui concerne ce premier préalable, la Cour ne s'est pas prononcée. Pour ce qui est du deuxième préalable, c'est la remise qui a été sollicitée pour 3 semaines. Au lieu de 3 semaines, la Cour a renvoyé l'affaire à une semaine.", a expliqué Me Emmanuelli Kahaya, avocat de Kabund. Et d'ajouter: "Jean- Marc Kabund continue de bénéficier du statut de député national. Sa place est dans une résidence surveillée. On a évoqué tout simplement que la résidence est une notion qui relève du droit civil et que la prison relève du droit pénitentiaire. Il est député. Pourquoi doit-il être toujours à Makala ? La citation à prévenu crée encore une confusion en reprenant qu'il est en détention préventive avec assignation à résidence. C'est la confusion."
Selon le ministère public, cette ordonnance de mise en résidence surveillée est en souffrance.
"C'est une mauvaise direction. Le ministère de l'Intérieur n'a rien à voir avec cette affaire. Peut-être quand il s'agirait d'une exécution de l'ordonnance, le ministère public ferait mieux de prendre la réquisition pour obtenir peut-être l'appui du ministère de l'intérieur pour les policiers qui doivent être commis à cette résidence surveillée. Jusqu'ici on est en train de patauger. Vous pensez que nous allons accepter qu'on emmène l'honorable Kabund à la guillotine ? Ce n'est pas du bétail qu'on va devoir emmener à l'abattoir. C'est un sentiment du désespoir parce que nous sommes en face d'un litige. Ce litige est que cette ordonnance est en souffrance.", a fait remarquer le ministère public aux avocats de Jean-Marc Kabund-A-Kabund.
Pour rappel, Jean-Marc Kabund est accusé d'outrage au chef de l'État, d’injures publiques, de diffamations et d’imputations dommageables.
Raphaël Kwazi
