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Congrès : la cour constitutionnelle affiche désormais au complet

Congrès : la cour constitutionnelle affiche désormais au complet
Les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment devant le Président Félix Tshisekedi
Les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment devant le Président Félix Tshisekedi
Justice/
Par Julien

Les trois juges de la Cour constitutionnelle récemment nommés par l'ordonnance présidentielle ont prêté serment ce mercredi 15 juin au parlement réuni en congrès devant le Président Félix Tshisekedi. Il s'agit de l’ancien sénateur Dieudonné Mandza Andie, Yuma Bahati et Lumu Mbaya.

Après cette cérémonie, il appartiendra à la composition d’élire le nouveau président de leur institution. Selon l’article 158 alinéa 4 de la constitution, ce dernier est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois.

Rappelons que conformément à l’article 158 de la constitution du 18 février 2006, la Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. 

Les deux tiers des membres de la Cour constitutionnelle doivent être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement supérieur et universitaire.

                       Dieumerci Diaka


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