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Procès Vital Kamerhe : la Cour de Cassation rejette l'arrêt de la Cour d'appel et renvoie l'affaire pour être rejugée

Procès Vital Kamerhe : la Cour de Cassation rejette l'arrêt de la Cour d'appel et renvoie l'affaire pour être rejugée
Vital Kamerhe ancien directeur du Cabinet de Félix Tshisekedi
Vital Kamerhe ancien directeur du Cabinet de Félix Tshisekedi
Justice/
Par Julien

L'arrêt de la Cour d’appel de Kin/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans des travaux forcés, a été annulé lundi 11 avril 2022 par la Cour de Cassation à Kinshasa. 

Pour la cour de cassation, la Cour d'appel a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état, explique un avocat.

L'affaire est donc, renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée pour rejuger l'affaire dans son fond. Une victoire d'étape importante pour Vital Kamerhe.

L'ancien directeur du Cabinet du Chef de l'État Félix Tshisekedi n'était pas personnellement dans la salle de l'audience car il séjourne encore à l'étranger.

                  Raphaël Kwazi


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