Le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi s'est adressé à la nation ce mercredi 12 octobre tard dans la nuit. Il a décidé de la mise en place d'un dispositif transitoire pour la gestion des provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu.
Un dispositif juridique inédit vient d'être mis en place par le chef de l'Etat Félix-Antoine Tshisekedi. Les militaires et les civils géreront les provinces d'Ituri et du Nord-Kivu sous Etat de siège depuis le 6 mai 2021. Félix Tshisekedi justifie la mise en place de ce dispositif transitoire à cause des élections. Certaines restrictions sont levées.
" J'ai opté en toute responsabilité pour la mise en œuvre d'un dispositif transitoire graduel au terme duquel cette situation exceptionnelle devra connaître sa fin. S'inspirant des tendances dégagées des travaux de la table ronde, ce dispositif transitoire consistera au rétablissement de l'administration civile dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées déjà sécurisées et sous contrôle des FARDC. Ce qui implique la levée des restrictions des libertés constitutionnelles de tous les citoyens et plus particulièrement la libre circulation de personnes et de leurs biens, mettant fin au couvre-feu, la liberté d'association, de manifestation pacifique et de réunion dans le strict respect légal. Ceci est d'autant plus important que les différents acteurs engagés dans le processus électoral ont droit à y participer activement et sans entrave aucune ", relève le président Tshisekedi dans son adresse.
Les juridictions civiles compétentes de gérer les contentieux électoraux recouvrent le plein exercice de leur compétence répressive à l'exception de quelques préventions liées à la sûreté nationale qui seront gérées par les cours et tribunaux militaires.
Le président Tshisekedi reconnaît la violation de la Constitution dans la mise en place de ce système transitoire qu'il qualifie de " mauvaise expérience constitutionnelle " après celle de l'Etat d'urgence sanitaire.
Le chef de l'Etat dit vouloir continuer à défendre l'intégrité du territoire national.
La partie orientale de la RDC est en proie à des violences armées depuis plus de deux décennies. Après avoir décrété l'Etat de siège en 2021 dans les provinces d'Ituri et du Nord-Kivu, le président veut trouver des solutions de paix en remettant la gestion aux militaires. Mais depuis, cet Etat de siège piétine. De nombreuses voix se sont élevées pour appeler à sa levée, les militaires n'étant pas à la hauteur.
Du 14 au 16 août, les autorités politiques et société civile s'étaient réunies pour évaluer cet Etat de siège. Durant ces trois jours, les participants avaient formulé des recommandations qui ont conduit à sa réévaluation. Les réactions des opposants ne tarderont pas à dénoncer cette violation des textes légaux.