Le Gouvernement ougandais vient de mettre en exécution l’arrêt de la Cour Internationale de Justice le condamnant à payer à la République Démocratique du Congo 325.000.000 USD suite aux dommages causés par son armée à l’Est de de ce pays entre 1998 et 2003.

Cette information a été livrée par la ministre de Justice et Garde des Sceaux Rose Mutombo lors du Conseil des ministres du vendredi 9 septembre 2022.

La RDC a initialement déposé l'affaire devant la Cour Internationale de Justice en juin 1999, citant des actes d'agression armée perpétrés par l'Ouganda sur son territoire "en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l'Organisation de l'unité africaine".

Après une longue procédure, la Cour a jugé en 2005 que l'Ouganda avait violé le droit international en occupant certaines parties de l'ancienne Province Orientale du Congo avec ses troupes et en soutenant d'autres groupes armés pendant la guerre qui a fait rage de 1998 à 2003.

Après avoir tenu des audiences publiques sur la question de réparations en avril 2021, la Cour a le 9 février 2022 rendu son arrêt, adjugeant 325.000.000 USD pour les dommages causés aux personnes: 40.000.000 USD pour les dommages causés aux biens et 60.000.000 USD pour les dommages afférents aux ressources. 

Le payement de cette somme se fera en cinq versements annuels de 65.000.000 USD, à compter de septembre 2022.

                      Dieumerci Diaka