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Un nouveau réquisitoire de la Cour Constitutionnelle contre Matata Ponyo rejeté par un groupe des sénateurs

Un nouveau réquisitoire de la Cour Constitutionnelle contre Matata Ponyo rejeté par un groupe des sénateurs
Le sénateur Augustin Matata Ponyo.
Le sénateur Augustin Matata Ponyo.
Justice/
Par Raphaël Kwazi

Un nouveau réquisitoire du procureur général près la Cour Constitutionnelle demandant l’autorisation des poursuites judiciaires à l’endroit du sénateur Augustin Matata Ponyo a été déposé au bureau du Sénat. Quelques sénateurs proches de Matata Ponyo estiment que la démarche du procureur n’est pas conforme à la Constitution de la RDC. 

«Nous venons d’apprendre que ce vendredi 16 juin 2023, soit 24 heures après la fermeture de la session parlementaire du mois de mars, monsieur le procureur général près la Cour Constitutionnelle a saisi le bureau du Sénat et adressé un réquisitoire tendant à obtenir l’autorisation des poursuites contre notre collègue, l’honorable sénateur Matata Ponyo. Nous tenons à vous rappeler que la plénière du Sénat, qui est souveraine, s’était déjà prononcée sur la préoccupation du procureur général qui venait de vous être soumise à nouveau. Nous pensons que la démarche du procureur général n'est pas conforme à la Constitution de la République et viole les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur de notre chambre. Par conséquent, nous vous demandons de lui rappeler la décision de la plénière à ce sujet », déclare les sénateurs Marie-José Kamitatu, Francine Furaha Muyumba et autres, dans une note adressée à Bahati Lukwebo sur le cas Matata Ponyo.

Selon eux, le bureau du Sénat n'a pas compétence de remettre en cause la décision de la plénière. 

Après le refus des sénateurs de livrer l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo, soupçonné de malversation dans le dossier du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. Le procureur de la Cour constitutionnelle s’était adressé une fois de plus au bureau du Sénat. C’était pour un tout autre dossier où il est soupçonné de détournement de fonds. Le procureur avait souhaité son audition mais Augustin Matata Ponyo avait demandé de répondre au bureau du Sénat. Il avait promis de fournir des explications utiles.

Matata Ponyo a encore été  accusé de détourner des deniers publics. Il s’agissait des fonds destinés à l’indemnisation de victimes expatriées qui avaient perdu des biens immobiliers lors de l’opération de nationalisation des années 1973 et 1974. Pour le procureur près de la Cour Constitutionnelle, d’importantes sommes en millions de dollars et de livres sterling sont sorties du trésor public sur ordre de l’ancien premier ministre Matata Ponyo et se sont volatilisées. Le concerné conteste cette version.


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