A partir du 1er janvier 2023, la République Démocratique du Congo prendra la présidence de la Conférence des chefs d'Etats et de Gouvernements de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) pour un mandat d'une année.
L'information a été portée à la connaissance du Gouvernement congolais par le chef de l'Etat Félix Tshisekedi lors de sa communication au cours la 75ème réunion du Conseil des ministres tenu vendredi 4 novembre 2022.
D'après le compte-rendu de cette réunion gouvernementale, Félix Tshisekedi a fait savoir qu'en marge du dixième anniversaire de l'adhésion de la RDC à l'OHADA, le barreau de Kinshasa Gombe et la Commission nationale OHADA organiseront sous son patronage, un colloque international.
Après dix ans de ratification du traité de l'OHADA, la RDC recevra du Niger, les flambeaux de la présidence.
«A cet effet, le Président de la République a tenu à ce que la RDC assume pleinement sa mandature et qu'elle contribue efficacement, par son implication à relever les défis de cette organisation, avant d'inviter la ministre de la Justice et garde des sceaux ainsi que le ministre des Finances, tous deux membres du Conseil des ministres de l'OHADA, à une étroite collaboration afin de soutenir le programme d'action de cette mandature.», a rapporté Patrick Muyaya porte-parole du Gouvernement.
Lors de cette 53ème réunion du Conseil des ministres de l'OHADA, le Congo-Kinshasa a été représenté par la ministre d'État en charge de la Justice Rose Mutombo Kiese. Celle-ci est devenue, par la même occasion, présidente du Conseil des ministres de cette grande organisation régionale qui regroupe 17 pays.
Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, a été ratifié le 27 juin 2012 par la RDC et les instruments d'adhésion de la RDC, au sein de cette structure, ont été déposés le 13 juillet de la même année auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.
Le Traité OHADA est entré en vigueur le 12 septembre 2012 en RDC.